Un vin ne peut être commercialisé comme « digeste » 07 septembre 2012

Un vin ne peut pas être promu comme « digeste » (Cour UE)
11h07 – 06/09/12

LUXEMBOURG, 6 sept 2012 (AFP) – Un producteur vinicole ne peut commercialiser un vin en le présentant comme « digeste » car il s’agit d’une allégation de santé qui est interdite pour les boissons alcoolisées dans l’Union européenne, a estimé jeudi la Cour européenne de justice.

La Cour était appelée à statuer sur le cas d’une coopérative allemande, Deutsches Weintor, établie en Rhénanie-Palatinat (ouest), qui promeut certains de ses vins de cépages Dornfelder et Grauer/Weißer Burgunder avec une étiquette portant l’inscription « Edition Douceur, digeste ».

L’utilisation d’une telle mention a été contestée par les autorités régionales, selon lesquelles il s’agissait d’une « allégation de santé interdite par le droit de l’UE », précise la Cour dans un communiqué. Le producteur s’est défendu en affirmant que « l’indication +digeste+ ne présente aucun rapport à la santé et ne concerne que le bien-être général ».

Dans son arrêt, la Cour du Luxembourg donne tort à la coopérative, en soulignant que cette « allégation est susceptible de suggérer un effet physiologique bénéfique durable, consistant dans la préservation du bon état du système digestif, contrairement à d’autres vins présumés entraîner, à la suite de leur consommation cumulée, des effets durables négatifs pour le système digestif et, par conséquent, pour la santé ».

« Toutes les allégations concernant les boissons alcooliques doivent être dépourvues de toute ambiguïté », précise-t-elle.